NIQUE LA FRANCE (Le clip)
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"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres.

Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça."

Coluche

 

 

CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
ONU : 20 novembre 1989

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Préambule
Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Charte" w:st="on">la Charte</st1:PersonName> des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans <st1:PersonName ProductID="la Charte" w:st="on">la Charte</st1:PersonName> des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Reconnaissant que les Nations Unies, dans <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> universelle des droits de l'homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,

Rappelant que, dans <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> universelle des droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales,

Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,

Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension,

Considérant qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans <st1:PersonName ProductID="la Charte" w:st="on">la Charte</st1:PersonName> des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité,

Ayant présent à l'esprit que la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant a été énoncée dans <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et dans <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1959, et qu'elle a été reconnue dans <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> universelle des droits de l'homme, dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24) dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant,

Ayant présent à l'esprit que comme indiqué dans la déclaration des droits de l'enfant, adopté le 20 novembre 1959 par l'assemblée générale des Nations Unies, "l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance",

Rappelant les dispositions de <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (résolution 41/85 de l'Assemblée générale, en date du 3 décembre 1986) de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs ("Règles de Beijing"- résolution 40/33 de l'Assemblée générale, en date du 29 novembre 1985) et de <st1:PersonName ProductID="la Déclaration" w:st="on">la Déclaration</st1:PersonName> sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé (résolution 3318 (XXIX) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1974),

Reconnaissant qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une attention particulière,

Tenant dûment compte de l'importance des traditions et valeurs culturelles de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux de l'enfant,

Reconnaissant l'importance de la coopération internationale pour l'amélioration des conditions de vie des enfants dans tous les pays, et en particulier dans les pays en développement,

Sont convenus de ce qui suit :

PREMIÈRE PARTIE <o:p></o:p>

Article 1
Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.

Article 2
1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

Article 4
Les États parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

Article 5
Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article 6
1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.

Article 7
1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux.
2. Les États parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride.

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Article 8
1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant
4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles que la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'État partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.

Article 10
1. Conformément à l'obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties. dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leurs familles.
2. Un enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. À cette fin, et conformément à l'obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 2 de l'article 9, les États parties respectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l'objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention.

Article 11
1. Les États parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retour illicites d'enfants à l'étranger.
2. À cette fin, les États parties favorisent la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords existants.

Article 12
1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Article 13
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article 14
1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.

Article 15
1. Les États parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui.


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Article 16
1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 17
Les États parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. À cette fin, les États parties:
a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l'enfant et répondent à l'esprit de l'article 29;
b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d'échanger et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et internationales;
c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;
d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire;
e) Favorisent l'élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.

Article 18
1. Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les États parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions. d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.
3. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.

Article 19
1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

Article 20
1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État.
2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la "Kafala" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.

Article 21
Les États parties qui admettent et/ou autorisent l'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière, et :
a) Veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le cas échéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l'adoption en connaissance de cause, après s'être entourées des avis nécessaires ;
b) Reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptive ou être convenablement élevé ;
c) Veillent, en cas d'adoption à l'étranger, à ce que l'enfant ait le bénéfice de garanties et de normes équivalant à celles existant en cas d'adoption nationale ;
d) Prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas d'adoption à l'étranger, le placement de l'enfant ne se traduise pas par un profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables ;
e) Poursuivent les objectifs du présent article en concluant des arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des organes compétents.

Article 22
1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.
2. À cette fin, les États parties collaborent, selon qu'ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l'Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit.

Article 23
1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
2. Les États parties reconnaissent le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l'octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d'une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l'aide fournie conformément au paragraphe 2 est gratuite chaque fois qu'il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l'enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l'emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.
4. Dans un esprit de coopération internationale, les États parties favorisent l'échange d'informations pertinentes dans le domaine des soins de santé préventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel des enfants handicapés, y compris par la diffusion d'informations concernant les méthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi que l'accès à ces données, en vue de permettre aux États parties d'améliorer leurs capacités et leurs compétences et d'élargir leur expérience dans ces domaines. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Article 24
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.
2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures appropriées pour:
a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ;
b) Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ;
c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ;
d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;
e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information ;
f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale.
3. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.
4. Les États parties s'engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Article 25
Les États parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

Article 26
1. Les États parties reconnaissent à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, et prennent les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec leur législation nationale.
2. Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande de prestation faite par l'enfant ou en son nom.

Article 27
1. Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental. spirituel, moral et social.
2. C'est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant.
3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement.
4. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d'assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l'enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l'étranger. En particulier, pour tenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l'égard de l'enfant vit dans un État autre que celui de l'enfant, les États parties favorisent l'adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi que l'adoption de tous autres arrangements appropriés.
Article 28
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances:
a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ;
b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin ;
c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ;
d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ;
e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant être humain et conformément à la présente Convention.
3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Article 29
1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :
a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;
b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans <st1:PersonName ProductID="la Charte" w:st="on">la Charte</st1:PersonName> des Nations Unies ;
c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;
d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;
e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l'État aura prescrites.

Article 30
Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.

Article 31
1. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.

Article 32
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Les États parties prennent des mesures législatives. administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application du présent article. À cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les États parties, en particulier:
a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi ;
b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi ;
c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.

Article 33
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives, pour protéger les enfants contre l'usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, et pour empêcher que des enfants ne soient utilisés pour la production et le trafic illicites de ces substances.

Article 34
Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. À cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :
a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ;
b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ;
c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Article 35
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

<o:p></o:p>

Article 36
Les États parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être.

Article 37
Les États parties veillent à ce que :
a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ;
b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire: l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible :
c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ;
d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.

Article 38
1. Les États parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants.
2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités.
3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint âge de 15 ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les États parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgées.
4. Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins.

Article 39
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant.

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Article 40
1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
2. À cette fin. et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les États parties veillent en particulier :
a) À ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises ;
b) À ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes:
I - à être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ;
II - à être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et à bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense.
III - à ce que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux ;
IV - à ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; à interroger ou faire interroger les témoins à charge, et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité ;
V - s'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, à faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi ;
VI - à se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée ;
VII - à ce que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
3. Les États parties s'efforcent de promouvoir l'adoption de lois, de procédures, la mise en place d'autorités et d'institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale, et en particulier :
a) D'établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale ;
b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés.
4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l'orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d'éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu'institutionnelles seront prévues en vue d'assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l'infraction.

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Article 41
Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation des droits de l'enfant qui peuvent figurer :
a) Dans la législation d'un État partie ;
b) Dans le droit international en vigueur pour cet État.

DEUXIÈME<o:p></o:p>

PARTIE <o:p></o:p>

Article 42
Les États parties s'engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants.

Article 43
1. Aux fins d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention, il est institué un Comité des droits de l'enfant qui s'acquitte des fonctions définies ci-après.
2. Le Comité se compose de 10 experts de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé par la présente Convention. Ses membres sont élus par les États parties parmi leurs ressortissants et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques.
3. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes désignées par les États parties. Chaque État partie peut désigner un candidat parmi ses ressortissants.
4. La première élection aura lieu dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention. Les élections auront lieu ensuite tous les deux ans. Quatre mois au moins avant la date de chaque élection, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies invitera par écrit les États parties à proposer leurs candidats dans un délai de deux mois. Le Secrétaire général dressera ensuite la liste alphabétique des candidats ainsi désignés, en indiquant les États parties qui les ont désignés, et la communiquera aux États parties à la présente Convention.
5. Les élections ont lieu lors des réunions des États parties, convoquées par le Secrétaire général au Siège de l'Organisation des Nations Unies. À ces réunions, pour lesquelles le quorum est constitué par les deux tiers des États parties, les candidats élus au Comité sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des voix des États parties présents et votants.
6. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles si leur candidature est présentée à nouveau. Le mandat de cinq des membres élus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans. Les noms de ces cinq membres seront tirés au sort par le président de la réunion immédiatement après la première élection.
7. En cas de décès ou de démission d'un membre du Comité, ou si, pour toute autre raison, un membre déclare ne plus pouvoir exercer ses fonctions au sein du Comité, l'État partie qui avait présenté sa candidature nomme un autre expert parmi ses ressortissants pour pourvoir le poste ainsi vacant jusqu'à l'expiration du mandat correspondant. sous réserve de l'approbation du Comité.
8. Le Comité adopte son règlement intérieur.
9. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans
10. Les réunions du Comité se tiennent normalement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, ou en tout autre lieu approprié déterminé par le Comité. Le Comité se réunit normalement chaque année. La durée de ses sessions est déterminée et modifiée, si nécessaire, par une réunion des États parties à la présente Convention, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.
11. Le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le personnel et les installations qui lui sont nécessaires pour s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la présente Convention.
12. Les membres du Comité institué en vertu de la présente Convention reçoivent, avec l'approbation de l'Assemblée générale, des émoluments prélevés sur les ressources de l'Organisation des Nations Unies dans les conditions et selon les modalités fixées par l'Assemblée générale.

Article 44
1. Les États parties s'engagent à soumettre au Comité, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu'ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits :
a) Dans les deux ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour les États parties intéressés,
b) Par la suite, tous les cinq ans.
2. Les rapports établis en application du présent article doivent, le cas échéant, indiquer les facteurs et les difficultés empêchant les États parties de s'acquitter pleinement des obligations prévues dans la présente Convention. Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donner au Comité une idée précise de l'application de <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> dans le pays considéré.
3. Les États parties ayant présenté au Comité un rapport initial complet n'ont pas, dans les rapports qu'ils lui présentent ensuite conformément à l'alinéa b) du paragraphe 1, à répéter les renseignements de base antérieurement communiqués.
4. Le Comité peut demander aux États parties tous renseignements complémentaires relatifs à l'application de <st1:PersonName ProductID="la Convention." w:st="on">la Convention.
</st1:PersonName>5. Le Comité soumet tous les deux ans à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.

Article 45
Pour promouvoir l'application effective de <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> et encourager la coopération internationale dans le domaine visé par <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> :
a) Les institutions spécialisées, l'UNICEF et d'autres organes des Nations Unies ont le droit de se faire représenter lors de l'examen de l'application des dispositions de la présente Convention qui relèvent de leur mandat. Le Comité peut inviter les institutions spécialisées, l'UNICEF et tous autres organismes compétents qu'il jugera appropriés à donner des avis spécialisés sur l'application de <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> dans les domaines qui relèvent de leur mandat respectif. Il peut inviter les institutions spécialisées, l'UNICEF et d'autres organes des Nations Unies à lui présenter des rapports sur l'application de <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> dans les secteurs qui relèvent de leur domaine d'activité.
b) Le Comité transmet, s'il le juge nécessaire, aux institutions spécialisées, à l'UNICEF et aux autres organismes compétents tout rapport des États parties contenant une demande ou indiquant un besoin de conseils ou d'assistance techniques, accompagné, le cas échéant, des observations et suggestions du Comité touchant ladite demande ou indication.
c) Le Comité peut recommander à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de procéder pour le Comité à des études sur des questions spécifiques touchant les droits de l'enfant.
d) Le Comité peut faire des suggestions et des recommandations d'ordre général fondées sur les renseignements reçus en application des articles 44 et 45 de la présente Convention. Ces suggestions et recommandations d'ordre général sont transmises à tout État partie intéressé et portées à l'attention de l'Assemblée Générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.

TROISIÈME<o:p></o:p>

PARTIE <o:p></o:p>

Article 46
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.

Article 47
La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront déposés.

Article 48
La présente Convention restera ouverte à l'adhésion de tout État. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Article 49
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chacun des États qui ratifieront la présente Convention ou y adhéreront par le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion, <st1:PersonName ProductID="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:PersonName> entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt par cet État de son instrument de ratification ou d'adhésion.

Article 50
1. Tout État partie peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le secrétaire général communique alors la proposition d'amendement aux États parties, en leur demandant de lui faire savoir s'ils sont favorables à la convocation d'une conférence des États parties en vue de l'examen de la proposition et de sa mise aux voix. Si, dans les quatre mois qui suivent la date de cette communication, un tiers au moins des États parties se prononcent en faveur de la convocation d'une telle conférence, le Secrétaire général convoque la conférence sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies. Tout amendement adopté par la majorité des États parties présents et votants à la conférence est soumis pour approbation à l'Assemblée générale des Nations Unies.
2. Tout amendement adopté conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article entre en vigueur lorsqu'il a été approuvé par l'Assemblée générale des nations Unies et accepté par une majorité des deux tiers des États parties.
3. Lorsqu'un amendement entre en vigueur, il a force obligatoire pour les États parties qui l'ont accepté, les autres États parties demeurant liés par les dispositions de la présente Convention et par tous amendements antérieurs acceptés par eux.

Article 51
1. Le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies recevra et communiquera à tous les États le texte des réserves qui auront été faites par les États au moment de la ratification ou de l'adhésion.
2. Aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la présente Convention n'est autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, lequel en informe tous les États parties à <st1:PersonName ProductID="la Convention. La" w:st="on">la Convention. La</st1:PersonName> notification prend effet à la date à laquelle elle est reçue par le Secrétaire général.

Article 52
Tout État partie peut dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général.

Article 53
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire de la présente Convention.

Article 54
L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

ANNEXE <o:p></o:p>

Déclaration et réserve de <st1:PersonName ProductID="la République Française" w:st="on">la République Française</st1:PersonName>

1 - Le Gouvernement de <st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName> déclare que la présente Convention, notamment l'article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l'application des dispositions de la législation française relative à l'interruption volontaire de grossesse.
2 - Le Gouvernement de <st1:PersonName ProductID="la République" w:st="on">la République</st1:PersonName> déclare, compte tenu de l'article 2 de <st1:PersonName ProductID="la Constitution" w:st="on">la Constitution</st1:PersonName> de <st1:PersonName ProductID="la République Française" w:st="on">la République Française</st1:PersonName>, que l'article 30 n'a pas lieu de s'appliquer en ce qui concerne <st1:PersonName ProductID="la République." w:st="on">la République.
</st1:PersonName>3 - Le Gouvernement de <st1:PersonName ProductID="la République Française" w:st="on">la République Française</st1:PersonName> interprète l'article 40, paragraphe 2, b, v, comme posant un principe général auquel la loi peut apporter des exceptions limitées. Il en est ainsi, notamment, pour certaines infractions relevant en premier et dernier ressort du tribunal de police ainsi que pour les infractions de nature criminelle. Au demeurant, les décisions rendues en dernier ressort peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour de cassation qui statue sur la légalité de la décision intervenue.

 

COPENHAGUE 2009

A DIFFUSER LARGEMENT...

Copenhague 2009…

 

Depuis le début de la semaine Copenhague reçoit les dirigeants influents de notre chère planète malade…Ces hommes très influents semblent avoir la volonté de trouver les remèdes pour soigner Dame Nature…

 

Hé oui ! L’homme de part ses activités a fortement contribué à la dégradation des Equilibres naturels de notre Terre, qui est aussi malheureusement notre mère à tous. C’est elle qui nous nourrit et nous donne les matières nécessaires à notre survie…depuis l’aube des temps !

 

En raison de la nécessité économique, nos sociétés modernes ont progressé sur le plan matériel sans se soucier durant des années des conséquences de leurs comportements, de consommations à outrance, à l’excès, au point de gaspiller sans regret ce qui demain, sans doute nous fera défaut !

 

Et pourtant depuis des années passées, de nombreux hommes et femmes, scientifiques ou simple explorateurs ont tiré la sonnette d’alarme mais sans jamais être entendu par ceux là même qui siègent à Copenhague cette semaine ! Les grandes puissances industrialisées savent depuis bien longtemps les conséquences sur l’environnement de leur modèle économique !

 

Qui n’a jamais entendu un commandant Cousteau en colère à la tribune d’une grande assemblée pour dénoncer les bouleversements que déjà lui observait au travers de ces expéditions cinématographiques ?

 

Qui a oublié les coups de gueules du vulcanologue Haroun Tazieff ?

Et bien d’autres ont souvent écrit ou clamé le danger vers lequel l’humanité courait en se comportant uniquement en consommateur et pollueur !

 

Mais aussi, depuis longtemps des grands hommes issus des peuples premiers ont mis en garde les contradictions de notre civilisation moderne face à la nature. Souvenons-nous du célèbre discours du Chef SEATTLE par exemple.

 

Le problème de l’environnement pose une question essentielle, celle de savoir comment repenser notre mode de vie dans un milieu fragile et sensible à nos agissements  quotidiens.

 

Alors comment croire que cette semaine passée au Danemark pourra résoudre ou amorcer une véritable prise de conscience, et que cette dernière sera suivie d’actes concrets ?

 

D’autant que les protagonistes de ce sommet international ont tous un projet ou une ligne de défense pour se soustraire, ou justifier leurs décisions dans leur pays, et pour expliquer leur réticence à mettre en œuvre une véritable transformation profonde de leur société.

 

Ensuite il existe encore de trop nombreux différents entre certains peuples, certains pays, certaines religions ou communautés et il paraît donc difficile de pouvoir faire accepter à tous un projet commun.

 

Tant que tous les hommes n’auront pas accepté l’idée de vivre ensemble, l’idée que notre planète appartient à tous et quelle doit aussi être protégée par tous, il risque d’être compliqué de faire accepter des règles et des changements de comportement à l’ensemble.

 

Alors ce sommet de Copenhague 2009 est sans doute un sommet essentiel tant d’un point de vue écologique, que d’un point de vue humaniste car les choix qui seront faits vont forcément influer sur les sociétés de demain, sur l’avenir de l’humanité.

 

La question est de savoir si les chefs d’Etat présents vont savoir oublier leurs intérêts propres de carrière politique, ou s’ils vont aborder ces questions en tant qu’homme et qu’être humain égaux en Droit et en Devoirs face aux enjeux que nous pose l’environnement en pleine mutation?

 

Jean François LOUBET

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉCLARATION DES DROITS
DE L'HOMME ET DU CITOYEN
- 26 Août 1789 -

<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p> </o:p>

Préambule :
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Constitution" w:st="on">la Constitution</st1:PersonName> et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

<o:p> </o:p>

Article premier :
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 :
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3 :
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans <st1:PersonName ProductID="la Nation. Nul" w:st="on">la Nation. Nul</st1:PersonName> corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 :
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5:
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 :
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 :
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 :
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 :
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 :
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 :
La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 :
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 :
Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 :
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 :
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17 :
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

<o:p> </o:p>

• En fait, on ne peut que constater que les Grands Etats de ce monde préférent faire du "business" avec un dictateur "libéral" et fermer les yeux sur les souffrances d'un peuple! Et c'est honteux de voir que ceux qui dénonçaient hier "une dictature soviétique" sont les premiers à faire des affaires avec POUTINE et ses accolytes aujourd'hui!!!!

Depuis dimanche dernier, ce qui semblait inévitable depuis des décennies vient d’arriver !

Le gouvernement a décidé d’augmenter la durée de travail et donc de cotisation afin de préserver le système de retraite qui existe dans notre pays.

La première fois que j’ai entendu parler de cette possibilité d’augmenter le temps de travail, nous étions dans les années 80, et le premier ministre de l’époque Pierre BEREGEVOY avait émis cette hypothèse comme l’avait aussi évoqué un certains Jacques DELORS peu de temps auparavant…

Le problème est simple et mathématique car si le nombre d’actifs est trop inférieur, le volume de cotisation étant insuffisant avec en parallèle une nette augmentation de la longévité, il est donc logique qu’un déficit se creuse et qu’il parait donc suicidaire de maintenir un tel système !

Mais là où je suis en total désaccord avec ce gouvernement, ainsi qu’avec les précédents c’est que le véritable fond du problème n’est pas évoqué ou peu évoqué !

Car le chômage, en particulier chez les jeunes est le cœur du problème !!! Mais depuis plus de 20 ans aucune véritable politique en faveur des jeunes qui arrivent sur le marché du travail n’a été mise en place ! Certes des mesurettes bien trop souvent inadaptées ont vu le jour dans les têtes de nos énarques et de nos polytechniciens débordant de créativité et d’imagination !...

En effet, au lieu de focaliser toute son énergie à vouloir augmenter la durée de travail, peut être qu’il aurait été judicieux et bénéfique pour notre société de trouver un moyen de favoriser l’emploi pour les jeunes, d’inciter à l’embauche pour relancer la consommation, et aussi le niveau des contributions au système de retraite !

Car ces nouveaux actifs pourraient alimenter les caisses des retraites, en travaillant et en cotisant, en participant dans leur vie de tous les jours à faire vivre et fonctionner notre économie !

De plus, non seulement ils ne peuvent pas contribuer à ce système de répartition mais parfois ils ont besoin de bénéficier d’aides en attendant de trouver par bonheur ou miracle un CDD ou un contrat à temps partiel qui leur permet à peine de survivre!

Comment voulez vous qu’ils consomment et investissent sur l’avenir en achetant des biens (maisons, voitures ou autres biens important) alors qu’ils ne savent pas de quoi demain sera fait !? (Pour information, je vous rappelle que notre économie est fortement basée sur son niveau de consommation avec la fameuse loi économique sur l’Offre et la Demande…)

En allongeant cette durée de travail, on ferme encore la possibilité à des jeunes d’entrer sur le marché du travail, car forcément les postes, que ce soit dans le privé ou le public, ne seront pas libérés et disponibles pour ces nouvelles générations ! C’est ainsi que l’on trouve de nombreux jeunes diplômés ou ayant une qualification professionnelle, venir pointer dans les différents organismes de la Mission Locale, en passant par le Bureau Municipal de l’Emploi et ensuite le Pôle Emploi !

Ainsi permettez moi, cher empereur Nicolas1er, vous qui prétendiez avoir toutes les solutions pour permettre à notre pays de rebondir et de retrouver une croissance importante, de vous faire remarquer que d’investir pour le futur et donc de faire confiance à la jeunesse, jamais vous ni aviez songé ! D’autant que cette jeunesse tournée vers le futur vous fait tellement peur, que vous ne leur avez proposé que des mesures de répressions policières jusqu’à présent…en réponse à leur spontanéité et leur envie de vivre et de créer…

Seule la piste d’un allongement de la durée de travail n’est évoquée et envisagé par ceux qui siègent à votre cour à l’Elysée ! Face à la pression des grands groupes et des lobbies qui préfèrent jouer en bourse comme certains jouent au Casino, au lieu d’investir et de créer des emplois !

Et il n’est point nécessaire d’avoir fréquenté l’ENA ou Polytechnique pour comprendre que le taux important de chômage chez les jeunes est un poids énorme dans ce système de retraite ! Le fait que peu de nouveaux actifs entrent sur le marché du travail chaque année pose un sérieux problème !

Mais il faut aussi être réaliste, car l’espérance de vie des citoyens a augmenté de manière significative au cours du siècle dernier. De 1900 à 2000, l’espérance de vie en France (moyenne hommes et femmes) est passée de 48 à 79 ans soit une hausse de 65% en un siècle seulement.

Ce système de retraite par répartition ne fonctionne bien que dans une société où le taux de chômage est très bas ! Hors, ces dernières années, ce taux est élevé mais il frappe de plein fouet les jeunes. Dans une société, la jeunesse est l’avenir et doit être considéré comme tel !

Le gouvernement a donc choisi la solution de facilité à court terme (échéances électorales obliges…) mais pas la solution la plus viable et solide pour ce système de retraite. Il aurait été utile de jouer sur les deux leviers dans ce système : inciter acteurs économiques à embaucher des jeunes et allonger sensiblement la durée du travail en tenant compte des secteurs où existe une forte pénibilité. En gardant sans cesse comme objectif, la volonté de réduire le chômage…

En axant uniquement son projet de réforme sur la durée du travail et donc de cotisation, le véritable problème est complètement occulté et oublié ! Si rien n’est fait pour inciter les entreprises à embaucher au lieu de placer en bourse, le risque est que dans 20 ou 30 ans se reposera le même problème…

 

 

Jean François LOUBET

 

 

 

e soir, au vu des résultats de cette élection européenne, il est difficile pour un démocrates et un républicain de rester indifférent aux résultats.
Les électeurs français, surtout ceux qui ont osé franchir la porte d'un bureau de vote aujourd'hui, ont choisi de porter en tête des suffrages le front national. Donc ce soir, la France qui fut le un modèle pendant des décennies en matière des droits de l'homme vient de choisir de porter sur le devant de la scène un parti politique, qui ne défend pas forcément les valeurs fondatrices qui ont permis à notre pays de rayonner depuis la révolution française !

Ce soir curieusement, je tiens à féliciter marine le Pen pour ce joli score ! Bien que je ne partage pas ces idées, je félicite la grande gagnante de ce scrutin. Pour les moins de 20 ans il est vrai qu'il est difficile de comprendre pourquoi ce parti fn attise temps de critiques. Car depuis de nombreuses années Mme Le Pen a fait un énorme travail pour redonner au fn une image de marque et une place de choix dans le paysage politique français. Par le passé, son père n'avait pas réussi à faire progresser ce parti nationaliste et obtenir d'aussi bons résultats. C'est pour cela que je félicite Mme Le Pen pour le travail qu'elle a accompli et rendre ce parti politique nauséabond digne d'accéder à tous les postes politiques.. 

Alors ce soir je m'adresse à tous nos grands dirigeants des partis politiques traditionnels et depuis de nombreuses décennies gouvernent ce pays à tour de rôle. Aussi bien la gauche que la droite ont leur part de responsabilité face à la montée d'un parti tels que le FN. Cela fait plus de 40 ans que le danger de l'émergence d'un parti tels que celui -ci existe! Mais jamais rien n'a été fait, pour comprendre et répondre aux véritables besoins des citoyens.
Car  le véritable problème dans l'histoire, finalement ce n'est pas le FN. Le véritable problème c'est surtout que les grands dirigeants politiques dans ce pays depuis plus de 40 ans n'écoutent plus les citoyens et ne s'intéressent plus aux besoins des citoyens, et ne font rien pour répondre à leurs demandes, ou si parfois il sou poudre quelques petites  mesurettes histoire de dire qu'ils ont fait quelque chose... Car il faut bien justifier les indemnités qui perçoivent ! Alors que dans le même temps on demande à chaque citoyen français de se serrer la ceinture de faire des économies ! Alors il ne faut pas s'étonner !

En fait ce résultat ce soir, c'est surtout le résultat qu'offre nos politiciens aujourd'hui. Une médiocrité débordante, un manque d'imagination et d'initiatives, un manque d'audace flagrant pour l'avenir de notre pays! Ce n'est pas seulement la victoire d'un parti nationaliste comme front national, ce soir il faut surtout voir une grande défaite des partis démocratiques de notre pays.

Ces partis politiques qui depuis la cinquième république, se partagent le pouvoir en France, sans se soucier des besoins des gens, des électeurs, de l'ensemble des citoyens. Cela fait des années que cela dure alors on peut comprendre l'exaspération de certains alors que des promesses faites depuis des décennies. 

Ce soir, nous grand dirigeant politique viennent de récolter ce qu'ils ont semé pendant tant d'années. Ce n'est pas forcément une histoire droite ou de gauche, c'est une question simplement de rester des électeurs et de respect des citoyens. Dans une république quand une personne est élu elle se doit d'avoir un minimum de rester pour ses électeurs et pour l'ensemble des électeurs même ceux qui n'ont pas voté pour elle!!!!...

Dans un pays en crise économique, le problème n'est pas la droite où la gauche, le problème c'est que les gens ont besoin d'avoir des solutions pour vivre et survivre dans ce monde, dans une société qui est chaque jour plus dur et plus cruelle....

Quand parfois nous écoutons les grands dirigeants politiques très souvent et ce n'est pas une histoire de cartes politiques et de couleur politique, très souvent nos grands élus sont à des années-lumière des préoccupations des citoyens du pays. Ils ne comprennent pas ils n'entendent pas ou ne veulent pas comprendre les besoins essentiels primordiaux des gens qui peuplent la France.
En fait, ce qui devrait surprendre, mais dont personne ne parle, c'est l'abstentionnisme.

Quant on voit qu'il y a aussi peu de gens qui s'intéresse une élection importante car l'Europe gère des dossiers très important sur le continent, impose des règles et des normes qui joue sur l'économie et le fonctionnement de chaque état, un nombre important de citoyens ne vont pas voter, ils ne s'intéressent pas au fonctionnement de l'union européenne ! En fait le problème vient uniquement de cette institution qui est très éloigné des préoccupations que chaque citoyen.

Mais ce désintérêts de l'union européenne, personne n'en parle ! Alors que cela pourrait être une préoccupation importante ! Ce qui prouve bien quelque part, cette institution ne s'intéresse pas aux citoyens qui composent son territoire d'influence. La preuve c'est que depuis des années l'on sait le désintérêt des électeurs pour ces élections européennes et que rien n'est fait, rien n'est organisée, pour permettre aux citoyens soient de mieux comprendre, soit de mieux vivre le diktat européen !

Lorsque l'on construit une Europe basée uniquement sur des valeurs financières et économiques depuis plus de 50 ans, et que l'on omet tout ce qui touche  aux citoyens et aux sociales, alors il ne faut pas s'étonner d'une réaction comme celle de ce soir.

 

Jean François LOUBET

Je suis très contrarié voir très en colère!!!

Pendant que Saint Nicolas et sa pimprenelle vont se faire offrir un gargantuesque repas princier à la maison blanche, et que les simples citoyens souffrent et se battent pour survivre et qui représentent à leurs yeux une quantité négligeable, sauf en période électorale !

De nombreux citoyens français luttent pour survivre et joindre les deux bouts! Le phare qui jadis, car il est mort et éteint depuis longtemps, éclairait l’humanité de valeurs humanistes et internationales a été détruit par certains, qui aujourd’hui se targuent de servir notre pays au nom de la simple valeur financière ou de leurs intérêts !!!!

L'hypocrisie ambiante et le mensonge omniprésent de la part d'une droite (reniant De Gaulle) qui n'a plus rien de républicaine et d'humaniste, semble devenir de rigueur et malheur à celle ou celui qui oserait contredire ou envisager de poser des questions!!!!

Je ne partage pas les convictions de certains mais l'attitude de ces soi-disant défenseurs de la France me choque terriblement! Je soutiens Chantal Jouanno car malgré nos divergences, elle fait l'objet d'une cabale monstrueuse et digne de la féodalité!

Et oui dans notre république, hum...république...avec un nabot complexé et menteur ça sonne faux! Notre moins 1m70 de Président ressemble plus à Napoléon III qu’à  un vrai démocrate !

Hier, j’apprenais que les salariés de Continental avaient une proposition  de misère en reclassement, j’ai eu envie de vomir !!! Oui, vomir ce pays d’indifférences, capable que de pleurer et se plaindre !

Vomir comme il y a plus de 10 ans lorsque j’étais en Ukraine, et que j’avais honte d’apprendre que mon pays « berceau des droits de l’homme » fermait les yeux sur des situations abjectes et dégueulasses !

Aujourd’hui non seulement le dégueulasse existe mais certains voudraient l’institutionnaliser !

Je suis contrarié car étant père, je ne sais plus si je dois enseigner à mes enfants les Droits de l’Homme vu que le pays fondateur de ces valeurs, les bafouent allégrement chaque jour  ou si je dois leur apprendre à se servir d’une arme pour faire face à l’incapacité de ce même pays à assurer la sécurité humaine de tous !

Alors quand j’apprends que cette chose d’à peine plus 1m60 va se faire engraisser à la maison Blanche pour amadouer le Président de la plus grande "dictature" du monde, ça me fait sourire et pleurer ! Ceux qui ont usurpé les indiens, qui sont adulés comme des dieux et qui en plus reçoivent en grande pompe ceux qui espèrent que les Droit de l’homme n’aient jamais existé !

Alors je souhaite à notre empereur de s’étouffer avec ce repas et de mal digérer ces largesses féodales !

Je suis déçu par un homme noir qui avait pourtant apporté tant d’espoir dans notre monde…

Pendant que ces grands mangent et s’octroient des largesses dignes d’une monarchie, des citoyens se battent chaque jour, en acceptant de sauter des repas, en évitant d’aller se faire soigner pour survivre dans ce monde…que ces mêmes nantis ont largement contribué à détruire pour assouvir leur simple plaisir de dirigeants et de  monstres !

 

Jean François LOUBET

Encore un Dictateur qui peut dormir tranquille…

 

Ce début d’années 2011 connaît de très nombreux changements qui auront sans doute de très fortes conséquences pour l’avenir de l’Humanité toute entière…

Dans les premiers jours de cette nouvelle année, dans de nombreux Pays en Afrique du Nord et au Proche-Orient…, la jeunesse et de très nombreux citoyens ont décidé de faire évoluer leur pays et de faire tomber des régimes autoritaires, installés parfois aux commandes et au pouvoir depuis des décennies…Soudainement ces gens ont envie de construire et de participer à l’avenir de leur pays…

Face à cet élan de liberté et de démocratie, certaines démocraties influentes dans le monde n’ont pas su comment réagir ou ont été très maladroites, d’autant plus quand parfois des liens très étroits existés avec les responsables de ces régimes dictatoriaux…

Ainsi lorsque le régime du plus extravagant dictateur commence à vaciller, des dirigeants occidentaux, cherchant à racheter leurs attitudes passées, gesticulent et s’époumonent au risque de mettre encore plus en danger les principaux opposants de ce régime…en ne respectant pas les règles les plus élémentaires en matière de diplomatie…

C’est pourquoi, ces derniers jours, pendant que la communauté internationale n’arrive pas à décider comment intervenir, on assiste aux massacres d’une population ! Cette dernière avait eu tort, semble-t-il, de croire qu’elle obtiendrait de l’aide et de l’assistance pour faire face à cet ogre !

Ces courageux rebelles avaient pourtant demandés aux Instances Internationales d’intervenir. Mais soudainement nos grands chefs d’Etat se sont souvenus de l’existence de principes en matière de Droit international qui seraient défavorable pour légitimer toute action!

Ainsi, parmi les plus ardents défenseurs d’une non-intervention, on peut retrouver certains Etats qui avaient très largement contribués et aidé les Etats-Unis pour installer des troupes en Irak et déloger un dictateur devenu trop gênant et trop mégalomane. Il ne faut pas oublier que le Conseil de Sécurité à cette époque était fortement opposé à une intervention militaire dans ce pays…Et on sait aussi, aujourd’hui que les principaux motifs pour justifier cette guerre, étaient des mensonges…

Si on fait marcher sa mémoire, il apparaît difficile de justifier cette passivité de la part de ces mêmes pays, tandis qu’un dictateur massacre allègrement son peuple au grand jour, sous les yeux de tous !!!  En se montrant incapable de soutenir une révolution spontanée, suite aux précédentes dans cette région du monde, les grandes démocraties viennent de montrer leurs vrai visages…

L’accession de ces peuples à la citoyenneté n’a jamais été, une de leur préoccupation, ni de leur priorité…En effet l’objectif le plus important n’a toujours été que purement financier ou économique…A aucun moment, ces puissances n’ont envisagé que la notion de République et de Démocratie puisse exister dans ces pays, c’est pourquoi face à ces mouvements on nous agite déjà, le spectre de l’extrémisme religieux…

En ne faisant pas confiance à ces nouvelles Républiques  par peur de perdre certains avantages, les plus grands pays démocratiques et modernes vont sans doute rater leur rendez-vous avec l’Afrique du Nord et le Proche Orient…

Dans la plus part de ces pays en pleine mutation, la jeunesse a joué un très grand rôle !

Cette jeunesse est ouverte sur un monde moderne où existent des échanges et des contacts avec les autres ! Cette jeunesse part parfois à l’étranger faire des études et observer les autres pays. Aujourd’hui elle revient chez elle et soudain décide de faire évoluer leur propre pays !

Pourquoi ne pas faire confiance à ces jeunes citoyens qui ont su convaincre autour d’eux au point de renverser parfois des régimes que l’on disait indéboulonnable !!!

Pourquoi douter de la capacité de ces peuples à construire une République ?

Souvenez vous qu'à une certaine époque un 1er ministre anglais a fait confiance à un homme qui pourtant ne représentait pas son pays, qui n'était pas le plus haut gradé dans l'armée de son pays et pourtant ce dernier s'est présenté comme le seul défenseur d'un pays et d'une nation!!!

Imaginez ce qui aurait pu se passer si ce général de brigade n'avait convaincu cet illustre homme politique britannique....!!!

Alors que la communauté internationale débattait sur l’attitude à avoir, un évènement tragique allait survenir et secouer le Monde entier ! Une catastrophe sans précédent venait de frapper le Japon…

Pendant que tous les pays du monde tentent de venir au secours et d’aider ce Pays durement meurtris, ce colonel, cet animal sanguinaire en profite pour massacrer son peuple …profitant telle une hyène d’un moment d’inattention de la lionne pour achever la proie …

Il faut absolument que la communauté internationale aide l’empire du soleil levant, et fasse preuve de grande solidarité mais il ne faudrait surtout  pas qu’elle oublie la situation actuelle de la population en Libye…

 

 

Jean François LOUBET

 

A l’aube de mes quarante ans, je continue de regarder et d’être surpris et choqué par les attitudes de ce pays qui est le mien. Rien ne change et l’hypocrisie continue ! Les dirigeants se succèdent quelque soit leur couleur politique, et ils continuent de desservir ces nobles valeurs que sont les Droits de l’Homme et les Droits de l’enfant…

Cette belle France porteuse de valeur humaniste semble avoir été détruite par des hommes imbus de leur personne et surtout égoïstes et carriéristes ! L’argent et le Pouvoir n’étant que les seules valeurs pour lesquelles ils semblaient s’investir !!!

En fait, lorsque je suis parti en Ukraine en 1996, déjà j’étais déçu de ma patrie et de son comportement hypocrite vis-à-vis des peuples et des autres nations ! Déçu de part l’engouement de ces hommes et de ces femmes politiques qui excusent l’inacceptable pour sauver la face et rester dans les petits papiers de cette politique politicienne qui semble ressembler de plus en plus aux principes des « Corléone ».

Enfin n’étant pas un fataliste de nature, j’imagine que de nombreux citoyens vont ouvrir les yeux et réagir…utopiste sans doute…mais comme Louise Michel le disait l’utopie d’aujourd’hui c’est la vérité de demain !

Lorsque ce gouvernement d’arrivistes et d’incapables a commencé à s’en prendre aux populations nomades, les gens du voyage, les Roms…j’ai eu soudain un sentiment de dégoût et de honte !

Père de deux gamines, je ne me voyais pas justifier de tels actes, d’autant que mon arrière grand-mère faisait parti de ces gens du voyage ! Comment expliquer à mes filles que leur arrière grand-mère, institutrice car intégrée, ne pouvait pas être française au vu des règles « fascisantes » que nous impose un homme, et ses sbires…comme l’avait fait un certain Adolf  dès son élection en 1933…

Alors, je réponds ce soir à Bernard Kouchner qui est désormais bien ancré dans cette bourgeoisie qu’il dénonçait jadis ! Le temps bonifie le bon vin mais pas les hypocrites !

Quand à Jack Lang qui vient d’être nommé conseillé à l’ONU, je transmets toute mes condoléances à Banki Moon de devoir supporter cet individu !

Parfois je me demande si nous vivons encore dans une République et une Démocratie…

Lorsqu’a été évoqué ce principe de déchéance de nationalité, j’ai soudainement pensé à ce qu’avaient vécu certains allemands au début du règne d’un certain Adolf !

Alors parlons de cette politique envers les Roms, ces gens du voyage, ces gens qui perturbent et inquiètent tant nos gentils citoyens consommateurs et incapables de discernements !

Les Droits de l’Enfant interdisent de séparer des enfants de leur famille et pourtant dans cette abjecte politique gouvernementale, cela se passe !!!

Il est plus facile de réprimer, que de comprendre et d’accepter  les différences, et il est sécurisant de voir l’autre, celui qu’on ne connaît pas, être montré du doigt !

Cet été n’a pas été l’année des méduses, mais plutôt un été de honte pour un citoyen comme moi ! Cette France que nous imposent certains n’est pas ma France !

Ma France, celle que j’ai aimé, s’est toujours battue contre l’injustice, et elle s’est toujours efforcée de défendre les valeurs des Droits de l’Homme, et non de les bafouer !

Alors à l’aube de mes 40 ans, je vois que rien ne change, l’hypocrisie reste une vertu !

Les hommes de pouvoir continuent d’usurper les citoyens, et les citoyens se contentent de consommer…

 

Jean François LOUBET

Ce soir, des journaux télévisés, et des sites d'information sur internet nous font part de la disparition d'un célèbre négociant Suisse...

Et alors?

Ce matin, en descendant en bas de mon immeuble, je n'ai pas vu l'inconnu qui faisait la manche dans ma rue.
Regagnant ma voiture, sur le parking de résidence, j'ai aperçu l'un de ses sacs dans le local à container.
J'ai pris mon véhicule et me suis rendu à mon travail.

A la mis journée, de retour chez moi, j'aperçus un voisin avec son chien, qui régulièrement a dialogué avec cet inconnu de ma rue. Après avoir ferme ma voiture, je m'empressais de rejoindre l'entrée de mon bâtiment pour le questionner...

-"Bonjour, comment allez vous?

-" bien et vous?" répondit cet homme dans le hall d'entrée.
-"ça va, merci! Vous savez où est passé notre ami, l'inconnu de ma rue?" demandais -je.

Ce voisin referma la boîte à lettre et se retournant vers moi me dit:
-"Mais vous savez pas? Les pompier ont emmené notre inconnu, il a eu un grave malaise cette nuit, et des résidents ont appelé les secours!"

Je regardais intrigué ce monsieur, quand il ajouta:
-"La Police a emmené son chien  pour l'euthanasier!", il regarda sa petite chienne noire, et il renchérit:
-"Pourtant son animal était vacciné et tatoué, je comprends pas!".

Empruntant l'escalier et lui attendant l'ascenseur, notre discussion s'arrêta!
Je me dépêchais d'aller manger pour ne point être en retard à mon travail.

Sur les chaînes d'information, le message concernant la disparition de ce riche marchand helvétique ne cessait de défiler!

Après avoir mangé, je repartais  au Pradet.

Après avoir passé la journée à la mairie, je regagnais mon domicile lorsque j'aperçus en voiture, une vielle dame qui rendait régulièrement visite à l'inconnu de ma rue...
Je me décidais d'aborder cette dame pour essayer de savoir si elle le connaissait
j'ai donc garé ma voiture, pour aller lui parler.

En m'approchant de cette femme d'un âge très respectable, une grand mère, je me suis présenté et je lui ai demandé avec beaucoup de diplomatie, si elle acceptait de dialoguer un peu avec moi.
Elle me répondit avec beaucoup d'humour par ces mots:
-"vous savez mon garçon! Cela fait bien longtemps qu'un jeune ne m'a pas abordé dans la rue! Que me voulez vous?"

Je regardais cette dame, souriant, et lui dit:
-"L'inconnu de ma rue a disparu. Et je sais que vous alliez régulièrement parler avec lui,
je souhaiterai connaître un peu plus cet homme, et donc je suis curieux de savoir ce que vous vous êtes dits! Si vous êtes d'accord nous pourrions évoquer ensemble cet homme"

La Mamie me montra un banc public posé sur le trottoir un peu plus loin.
En la soutenant par le bras, et en portant ses sacs de commissions, j'accompagnais cette grand mère pour aller s'asseoir.

Elle s'assit et poussa un long soupir. Je pris dans la poche de ma veste une cigarette que j'allais allumer quand elle me fit signe de m'asseoir à côté d'elle...

Installés,  ensemble sur ce banc, cette dame que je ne connaissais pas, me livra des informations importantes sur cet homme, qui faisait chaque jour, la manche dans ma rue:
-"Jeune homme, vous vous appelez comment?"
-"Jean François" lui dis je.
-"hum...Jef! ça me fait penser à la chanson de Jacques Brel! Si ça ne vous gène pas?"
-" non Madame, aucuns soucis! Mais qui est l'inconnu? dites moi..."

La vieille dame me regarda et continua:
-"C'est Damien! Mon gendre! C'était un garçon formidable! Quand il était jeune il était passionné de mathématique et ensuite d'informatique! Quand il a rencontré ma fille, il était devenu cadre dans une société en informatique!...
Mais comme ça arrive beaucoup de nos jours, leur mariage n'a pas tenu! Et après le divorce cet homme n'a connu que des problèmes!
Ce petit est un accidenté de la vie, votre vie à vous les jeunes trop rapide et trop superficielle!
Il a perdu son emploi car son entreprise a fermé, et ensuite il a du vendre son appartement. Je l'ai rencontré par hasard, dans la rue cet été...près de chez vous..."

La dame sortit de son sac, une photographie un peu jauni par le temps, sa fille en robe de mariée avec un jeune homme, mon inconnu, 25/30 ans plus tôt!

Puis elle me regarda sans rien dire, le regard triste et mélancolique:
-"Et pourtant, je pensais qu'il avait réussi à refaire sa vie...
Je dois rentrer chez moi jeune courtisant!
Je dois donner à manger à mes chats".

Elle se leva doucement du banc et se retourna vers moi:
-"Vous seriez bien gentils de me rendre mes sacs et aussi, de venir discuter avec moi avec plus souvent lorsque nous nous rencontrerons dans la rue!"

Je tendis les courses de la dame, et lui dit:
-"Merci de m'avoir parlé de cet inconnu. Il me semble le connaître un peu plus! Merci!"

Je regardais s'éloigner cette dame repensant aux choses qu'elle venait de me dire...J'ouvris la portière de ma voiture, et en m'asseyant,  l'image et le visage de l'abbé Pierre surgit dans mon esprit, je claqua la porte et je m''exclama:
-"Putain!!! Fait chier!!! On nous bassine avec l'autre petit suisse à la con qui vient de disparaître!
Et alors!..."...

Jean François LOUBET
 

"Aujourd’hui je me déclare : Citoyen du Monde
« Pour la première fois, l’homme a réellement compris qu’il est un habitant de la planète et peut-être doit-il penser ou agir sous un nouvel aspect, non seulement sous l’aspect d’individu, de famille ou de genre, d’Etat ou de groupe d’Etats, mais aussi sous l’aspect planétaire ». Vernadsk
FAIRE ENSEMBLE un nouvel « imaginaire » pour une « Citoyenneté mondiale » qui s’adresse à tous ceux qui se disent où se déclarent Citoyen du Monde.

Se nomme citoyens du monde quiconque désire œuvrer au rapprochement entre les peuples, considère cette planète comme sa patrie commune, estime que ses habitants forment un peuple commun avec des droits et des devoirs, en dehors des clivages nationaux ,place l'intérêt de cet ensemble humain au-dessus d’intérêts nationaux et régionaux.
Les citoyens du monde s'engagent à développer un sentiment d'identité commune et de coexistence pacifique entre les habitants de la planète, tout en respectant les diversités
Le groupe faceboock :
FAIRE ENSEMBLE-CITOYENS DU MONDE
Une « toile » de liberté pour établir des liens de relation, d’amitié et d’échange entre « citoyens du monde »
Un atelier, une école pour apprendre à mieux se connaître, chacun apportant sa façon de penser, de voir, de faire ensemble »
Un lien d’information et d’échange réciproque de bien non monnayable que sont l'amitié, solidarité, la connaissance, le savoir, la découverte, l'art, etc.......Pour que chacun puisse glaner quelques grains du beau et du bon.
Un pont entre les citoyens du monde virtuels de Facebook et les actions que nous menons au titre des diverses activités mondialiste (Citoyenneté, droits de l'homme, lutte contre la faim, contre l'exclusion

Le groupe est libre de toute appartenance religieuse, politique et culturelle.
FAIRE ENSEMBLE-CITOYEN du MONDE se refuse d’être un lieu et une tribune d’affrontement politique ou religieuse

FAIRE ENSEMBLE-CITOYEN du MONDE
Un lien de relation, d’amitié et d’échange CITOYEN DU MONDE
Un atelier, pour mieux se connaître pour construire ensemble « faire ensemble » une citoyenneté, un civisme et une solidarité mondiale
Un pont entre les citoyens du monde et les actions que nous menons au titre des diverses activités pour construire le monde de demain et surtout « MIEUX VIVRE ENSEMBLE e (Citoyenneté, droits de l'homme, lutte contre la faim, contre l'exclusion…….).


Aujourd’hui plus de 6 milliards d’habitants sur notre planète, pourquoi pas demain des milliards de citoyens du monde

Les dates du groupe : depuis le 01/01/2009
01/02/2009 : 400 personnes
24/022009 : 1000 personnes
01/04/2009 : 3100 personnes"

Créateur de ce groupe: Alain Bal

Lien vers ce groupe:
http://www.facebook.com/inbox/?ref=mb#/group.php?gid=43162353499

 

En regardant le journal télévisé de ce mardi 2 février 2010, j’apprends que de nombreux frais d’inscription vont augmenter de manière significative dans de nombreuses universités !!!!!

Cela signifie que notre République laïque, qui arbore au fronton des plus prestigieux édifices ces trois mots « Liberté, Egalité, Fraternité ! » ment de manière vicieuse à de nombreux citoyens encore davantage.

L’accès aux connaissances et au savoir est l’un des Droit de l’Homme fondamental qui m’apparaît comme essentiel pour permettre à l’Homme d’évoluer et d’être un citoyen libre et éclairé !

Ce Droit ne doit, et ne devrait jamais faire l’objet de tractations financières et économiques, ce droit doit être absolu pour tous les citoyens ! Quelque soit leur niveau social !

Si les plus aisés choisissent et peuvent se permettre des Grandes Ecoles, très chers et dont les parents ont du mal à faire entrer le chiffre dans la case du chèque, ça les regarde !!!

Mais pour les autres jeunes, issus de familles plus modestes, il est impensable pour une République de leur imposer des conditions financières exorbitantes au regard de leur niveau de revenu !

Alors, lorsque j’entends que des frais d’inscriptions dans les universités de France vont augmenter avec des pourcentages à deux chiffres au-delà de la vingtaine !!! Cela me met dans une colère folle !!!

Comment peut-on accepter de la part de dirigeants politiques, placés à des sommets du pouvoir d’un pays, de tels choix politiques, et si lourds de conséquences ! Condamner l’avenir en excluant de l’accès aux connaissances une large part de la jeunesse du pays !

Car en résumé, c’est un peu cela ! Interdire à des familles, quelque soit leur conviction politique ou religieuse, à ne pas pouvoir laisser aller, leur enfants, à l’université par manque d’argent uniquement ! C’est appauvrir intellectuellement et à long terme ce pays !!!

Mais aussi se priver de perspectives de faire évoluer la société et le pays tout entier !

Car la jeunesse est l’avenir d’une société ! Au lieu de faire porter le poids du lendemain à tous ces enfants qui deviendront des adultes avec certitude, il serait nettement préférable d'investir et leur donner les moyens de construire et se construire, pour pouvoir innover et bâtir le monde de demain!

Ne pas donner aux enfants et aux jeunes, les outils suffisants pour créer, pour imaginer, pour inventer et pour s’adapter au monde en pleine mutation perpétuelle, c’est volontairement un acte qui nuit à la république et à la démocratie ! C’est rendre dépendant d’un petit nombre de privilégiés la destinée d’une nation et d’un pays !!!

Choisir d’augmenter des frais, qui jusqu’alors étaient parfois symboliques pour permettre au plus grand nombre d’entrer dans les maisons du savoir, de l’apprentissage et des connaissances, c’est fermer des portes à de nombreux citoyens actifs, défenseur et acteur de la République !

Lorsque l’on sait que le plus haut de nos représentants, au sommet de l’Etat, n’hésite pas à s’offrir au frais des contribuables des largesses dignes d’un monarque ou d’un empereur !

Comme un enfant capricieux, il s’arroge le droit de s’offrir aux frais du pays des biens matériels d’aucune utilité ni pour notre République, ni pour sa fonction, qu’il prend plaisir à déshonorer chaque jour !

Ce n’est pas non plus un brillant orateur comme l’a été John Fitzgerald Kennedy ! Car JFK avait la qualité et l’avantage immense de faire rêver, d’écouter, puis d’agir! Ce Président assassiné avait  permis dans son pays aux "noirs", et aux classes moyennes d’envoyer des jeunes à l’université !

Notre Président français aura-t-il le mérite d’empêcher et de fermer  l’accès à tous, aux amphithéâtres des Universités, dans le pays berceau des Droits de l’Homme par crainte de futurs contradicteurs!

Car si celles et ceux qui seront demain des adultes, acteurs dans la vie de tous les jours, n'ont pas les capacités de comprendre et s'adapter au monde environnant, c'est envoyer une large part de cette population dans un mur, dans une voie sans issue!

Je suis en colère car il est impensable que la sélection à l’Université ne se fasse que sur un critère économique !

L’Education doit récompenser les élèves méritants, et les inciter à poursuivre leurs études, tant qu’ils le souhaitent et que leur cursus le permet ! Le seul critère économique et financier ne devrait jamais être le facteur majeur pour décider de permettre à un jeune d’entrer ou pas sur un campus universitaire !

Je suis en colère surtout lorsque l’on sait qu’un pseudo Napoléon, complexé et affabulateur se fait installer dans son avion une cafetière à 25 000 € et un four à pizza pour épater la galerie dans ses soirées mondaines !

Tandis que l’on annonce dans le même temps, une forte augmentation des droits d’entrer dans beaucoup d’Universités en France !!!!

 

 

Jean François LOUBET

 

 

 

 

 

 

 

Durant ces derniers jours, j’ai réussi à contenir ma colère et mon indignation !

Mais ce soir, face à l’hypocrisie de ces soi-disantes démocraties, donneuses de leçons et vénérées comme des dieux !

Déjà que dire de l’attitude plus que maladroite et passive de l’Union Européenne !

Une honte dans son comportement fort complaisant sans aucune conviction pour soutenir ces mouvements démocratiques en Tunisie et en Egypte !

Pendant que des peuples se soulèvent pour demander plus de liberté et de démocratie, les belles et grandes démocraties ne s’affolent  que pour préserver leurs intérêts stratégiques et économiques, qu’importe la légitimité des manifestants !

Ces derniers jours, l’attitude des grandes puissances (grandes surtout par l’hypocrisie) a permis au monde de comprendre que les citoyens ne comptaient pas dans leur calculs économiques et financier ! Leur mondialisation ne se fera qu’au bénéfice des plus grandes firmes mais l’appauvrissement et asservissement des hommes et des femmes leurs importent peu !!!

Le rôle de La France, ancien berceau des Droits de l’Homme, car notre échantillon Présidentiel à dès le début de son mandat préféré les contrats financiers et économiques aux aspirations des citoyens…

Mais durant ces élans de libertés insufflées par les tunisiens et puis les égyptiens, cette France de Montesquieu et de Diderot a montré son visage le plus dégueulasse et le plus abjecte depuis la révolution !

Justifier ses relations avec des dictatures, voir les aider en sous main alors que les peuples dans ces pays se réveillent légitimement !!!

Je ne parle pas des frasques de ces ministres qui ont blessé de part leur mensonge et compassion pour des dictateurs qui leur offraient des vacances au soleil !!!

Mais ce soir, je suis en colère par cette incompétence de l’union Européenne à réagir !!!

Alors les émigrants tunisiens viennent s’entassaient dans les geôles italiennes pendant que le Duché, organise ses soirées mondaines avec des jeunes filles…

Et la chose car ce n’est pas un être humain, Besson demande à plus de sévérité contre les migrants tunisiens sans chercher à comprendre, trop difficile pour un nabot de réfléchir !

Une France complaisante des dictatures d’Afriques et du Proche orient, une Europe incapable de réagir , et une France qui s’enfonce oubliant les plus beaux de ses principes fondateurs grâce à un Président qui est le pire de tous ceux que la cinquième République ait pu connaître !!!!

Grâce à cet homme, la France est devenu le plus grand sujet de boutades et de rires….(au moins on fait encore rire)…La France vient de perdre durant ces évènements en Tunisie et en Égypte le peu de crédibilité sur le plan internationale qui pouvait rester…..

Mais tout va bien Carlita sort un nouvel album…..

Jean François LOUBET